Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation :
- majeur ou mineur
- première demande ou renouvellement
1 – Pièces à fournir :
Dans tous les cas de demande de carte d’identité, il faut fournir :
- une photo (de -6 mois)
- un justificatif de domicile (de -1 an)
- ramener son ancienne carte d’identité en cas de renouvellement
Consultez la liste des pièces à fournir (selon votre situation) pour une carte d’identité
2 – Pré-demande :
Effectuez votre pré-demande de carte d’identité en ligne
3 – Prendre rendez-vous :
Vous pouvez prendre rendez-vous
Pas de rendez-vous ? Pas de panique !
Vous ne trouvez pas de rendez-vous en mairie, pour déposer une demande de passeport et/ou carte d’identité ? Pas de panique ! Indiquez votre localisation et choisissez le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux sur : rendez-vous.france-identite.fr
Pour faire un passeport biométrique, les documents dépendent de la situation :
- majeur ou mineur
- première demande ou renouvellement
En France, un timbre fiscal est nécessaire pour toute demande de passeport, il coûte :
- 17€ entre 0 et 14 ans
- 42 € entre 15 et 17 ans
- 86 € pour un majeur
1 – Pièces à fournir :
Dans tous les cas de demande de passeport, il faut fournir
- une photo (de -6 mois)
- un justificatif de domicile (de -1 an)
- un timbre fiscal
- ramener son ancien passeport en cas de renouvellement
Vous pouvez également consulter la liste des pièces à fournir
2 – Pré-demande :
Effectuez votre pré-demande de passeport en ligne
3 – Prendre rendez-vous :
Vous pouvez prendre rendez-vous
Pas de rendez-vous ? Pas de panique !
Vous ne trouvez pas de rendez-vous en mairie, pour déposer une demande de passeport et/ou carte d’identité ? Pas de panique ! Indiquez votre localisation et choisissez le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux sur : rendez-vous.france-identite.fr
Le PACS, institué par la loi du 15 novembre 1999, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous.
Les pièces à fournir (par chaque partenaire) :
- Formulaire de déclaration conjointe
- Copie de la pièce d'identité valide
- Extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de trois mois
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- Convention de PACS
Vous pouvez déposer votre dossier de Pacs en suivant ce lien
La déclaration conjointe est à établir auprès de la commune de résidence principale ou dans laquelle les partenaires fixent leur résidence commune. Les partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à la mairie. Ils ne peuvent pas recourir à un mandataire.
Modalité de dissolution du Pacs
Modalité de modification du Pacs
Depuis la mi-février, les Français, détenteurs de la nouvelle carte d’identité électronique (uniquement), ont la possibilité de justifier de leur identité en ligne grâce à l’application France Identité et après une vérification à la mairie de Paray.
En effet, le Service Population doit confirmer que l’usager de l’identité numérique est bien le titulaire légitime de la carte d’identité électronique (CNIe) rattachée à celle-ci. Comment ? Grâce à une comparaison entre les empreintes digitales de l'usager et celles enregistrées dans la puce de sa CNIe.
Une fois cette vérification effectuée, vous pouvez ainsi présenter votre identité numérique lors de démarches telles qu’un contrôle routier ou un retrait de colis par exemple. Mais il est également possible de réaliser une procuration de vote entièrement dématérialisée grâce à l’application France Identité et à la certification de l’identité numérique. Vous n’avez ainsi plus à vous rendre en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler votre identité lors du processus de demande de procuration.
Une démarche désormais réalisable à Paray
Pour obtenir la certification de votre identité numérique, vous devez :
- Créer votre identité numérique France Identité, une application entièrement gratuite.
- Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité.
- Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d'identité en NFC. L’application génère un QR code.
- Vous rendre en mairie, sans rendez-vous, avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande.
- Dans les 48h après votre passage en mairie, vous serez notifié par e-mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.
La présence des deux futurs époux est obligatoire lors du dépôt du dossier. Celui-ci se fait sur RDV. Attention : un contact avec le le service Population est indispensable avant d'arrêter une date.
Les pièces à fournir :
(au moins 2 mois avant la date du mariage) :
- copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète et toutes les mentions marginales, demandé « pour mariage » et délivré depuis moins de 3 mois (à la date du mariage) ou depuis moins de 6 mois s'il a été établi dans un territoire d'Outre-Mer ou dans un Consulat,
- certificat de domicile (joindre les justificatifs de domicile au nom de chacun des futurs époux : bail locatif ou acte de propriété et un autre justificatif récent),
- acte de décès du précédent conjoint pour les veufs ou veuves,
- extrait de l’acte de mariage portant la mention du divorce pour les divorcé.es,
- certificat du notaire s'il a été fait un contrat de mariage,
- carte d’identité ou passeport des futurs époux,
- copie intégrale de l’acte de naissance concernant chaque enfant.
- éventuellement le livret de famille pour l’inscription du mariage.
- Le dossier de mariage complété
Pour les personnes de nationalité étrangère :
- l'original de la copie intégrale de l’acte de naissance plus la traduction faite par un traducteur assermenté,
- certificat de célibat délivré par le Consulat,
- certificat de coutume nominatif et signé par le Consul (délivré par le Consulat),
- carte de séjour ou passeport.
La déclaration doit être faite dans les 5 jours (non compris le jour de l’accouchement.) Lorsque le dernier jour est un samedi ou un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Elle est à formuler sur place par le père de l’enfant, la mère de l’enfant, la sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement.
La déclaration peut être faite au moment de la déclaration de naissance à la Mairie du lieu de naissance (ou avant, ou après, la naissance dans n’importe quelle Mairie). Elle est à formuler sur place par le père de l'enfant en cas de reconnaissance par le père ou par les parents de l'enfant en cas de reconnaissance conjointe. Attention ! L’autorité parentale est dévolue à la mère et conjointement au père si celui-ci a reconnu l’enfant durant sa première année.
Pièces à fournir ;
- certificat médical constatant l’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme,
- pièces justificatives d'identité et d’état-civil des parents (livret de famille ou acte de naissance ou de mariage) et, le cas échéant, la copie de l’acte de reconnaissance anticipée de l'enfant.
- pièce justificative d’identité,
- justificatif de domicile,
- pour les enfants nés, une copie de l’acte de naissance, ainsi que le livret de famille pour mise à jour.
En dehors de l’organisation des obsèques, s’ajoute les formalités à entreprendre, bien souvent complexes et désagréables à assumer. Les délais dans lesquels doivent être accomplies ces formalités sont parfois fixés par la loi. Pour connaitre la procédure à suivre en cas de déclaration de décès, téléchargez le document ci-dessous.
Le livret de famille est établi et remis par l’officier de l’État-civil à l’occasion de l’un des événements suivants :
- aux époux, lors de la célébration du mariage,
- aux parents, ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie lors de la naissance du premier enfant,
- à l’adoption, lors de la transcription sur les registres de l’état-civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule.
Un second livret de famille peut être délivré dans la commune d’habitation : en cas de perte ou de vol, en cas de divorce ou de séparation à celui qui en est dépourvu.
- Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale de son acte de naissance, de reconnaissance, de mariage, ou un extrait avec filiation de son acte de naissance ou de mariage, en indiquant les noms et prénoms de ses parents. La Mairie de Paray ne peut délivrer que les actes des personnes nées, reconnues ou mariées sur la commune.
- Les ascendants, descendants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage en spécifiant les noms et prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé.
Enfin, un extrait d’acte sans filiation (sans indication des père et mère) de naissance ou de mariage peut être délivré à tout requérant majeur.
La demande est à formuler sur place auprès du service Population ou formulaire internet
Sont communicables de plein droit, à tout demandeur, les copies ou extraits des actes de naissance datant de 75 ans à compter de la date de clôture du registre (1er janvier de l’année suivante) ou lorsque s’est écoulé un délai de 25 ans à compter du décès de l’intéressé, si ce délai est plus bref.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2022 l’année 1946 pourra être communicable.
Les copies ou extraits des actes de décès sont délivrés à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée. Tous les actes demandés seront envoyés par courrier à l’adresse du demandeur.
Sont communicables de plein droit, à tout demandeur, les copies ou extraits des actes de mariage datant de 75 ans à compter de la date de clôture du registre (1er janvier de l’année suivante) ou lorsque s’est écoulé un délai de 25 ans à compter du décès de l’un des époux « survivant », si ce délai est plus bref.
Pièce à fournir :
- sur place : pièce justificative d’identité du demandeur,
- par correspondance : nom, prénoms, adresse, date de naissance et filiation (nom et prénoms des parents), photocopie recto-verso d’une pièce justificative d’identité, enveloppe timbrée aux nom et adresse du demandeur.
Personnes nées dans les DOM-TOM :
Pour les personnes nées dans les DOM-TOM, la demande peut être effectuée auprès du secrétariat d’État à l’Outre-Mer - bureau des affaires juridiques et de l’état-civil - 25, rue Oudinot - 75358 Paris 07 - Tél. 01 53 69 20 00 - www.outre-mer.gouv.fr.
Personnes nées à l’étranger et naturalisées :
Pour les personnes nées à l’étranger et naturalisées, la demande doit être effectuée auprès du Ministère des Affaires Étrangères - service central de l’état-civil - 11, rue de Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09 - Tél. 08 26 08 06 04 - www.diplomatie.gouv.fr.
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français doivent se faire recenser dès l'âge de 16 ans. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire.
Où et comment se faire recenser ?
À la Mairie du domicile ou au consulat (ou service diplomatique de France) si la personne réside à l'étranger, en se munissant : d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile (moins de 3 mois) et du livret de famille. La présence du jeune est obligatoire (présence d'un des parents facultative).
Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française entre son 16ème et son 25ème anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française ou de la notification de cette acquisition. Lorsqu'une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19ème anniversaire.
Que permet le recensement
Une attestation de recensement est délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (Bac, BEP, CAP, permis de conduire, etc.) Le jeune sera convoqué pour participer à la "Journée Défense et Citoyenneté" afin de faire aboutir la démarche.
Se faire recenser en ligne
Pour se faire recenser en ligne il suffit de créer son compte sur www.service-public.fr , d’accéder à la démarche en ligne « Recensement citoyen obligatoire » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
Les pièces suivantes doivent être numérisées :
- un justificatif d’identité (photocopie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité),
- la photocopie de toutes les pages du livret de famille,
- la photocopie de la carte d'invalidité si vous êtes exempté de la participation à la journée de défense et de citoyenneté.
L’attestation de recensement sera envoyée à l’adresse mail que vous aurez indiquée. Elle devra être obligatoirement signée par l’intéressé(e).
Attention !
L'attestation de recensement doit être conservée soigneusement, car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du Service national dont dépend l'intéressé. Pour les Paraysiens :
Bureau du Service National
Caserne d'Artois
9, rue Edouard Lefebvre
78000 VERSAILLES
Tél : 01 30 97 52 52
Conditions de délivrance :
- le demandeur doit être domicilié dans la commune,
- la demande émane principalement d’une administration étrangère.
Liste des pièces à fournir
Si le demandeur se présente lui même :
- carte nationale d’identité ou passeport pour les Français,
- pièce d’identité en cours de validité (titre de séjour ou carte d’identité ou passeport) pour les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne et pour l’ensemble des autres États,
- un justificatif de domicile récent aux nom et prénom du demandeur (facture d’électricité ou de téléphone fixe, quittance de loyer…) ou la preuve de sa qualité de contribuable,
- le livret de famille pour les femmes mariées,
- pour les personnes hébergées, fournir en plus une attestation de l’hébergeant sur papier libre datée et signée, ainsi que la pièce d’identité de ce dernier,
- le titre de pension (document permettant de justifier la demande).
Si le demandeur ne se présente pas lui même :
Il peut se faire représenter par un mandataire qui se présentera à la Mairie du domicile du demandeur avec les documents suivants :
- sa pièce d’identité (mandataire),
- la pièce d’identité du demandeur,
- un justificatif de domicile récent aux nom et prénom du demandeur (facture d’électricité ou de téléphone fixe, quittance de loyer…) ou la preuve de sa qualité de contribuable,
- le livret de famille pour les femmes mariées,
- pour les personnes hébergées, fournir en plus une attestation de l’hébergeant sur papier libre datée et signée, ainsi que la pièce d’identité de ce dernier,
- le titre de pension (document permettant de justifier la demande),
- certificat médical ou bulletin de présence à l’hôpital justifiant que le demandeur ne peut se présenter personnellement,
- formulaire COSA n° 11753*02 intitulé « certificat de vie procuration » dûment rempli et signé par le demandeur. Ce formulaire est disponible sur demande en mairie ou sur internet : www.service-public.fr .
L’attestation d’accueil est sollicitée par la personne, française ou étrangère, résidant en France, qui souhaite accueillir un ou plusieurs ressortissants étrangers soumis à cette obligation, dans le cadre d’une visite familiale ou privée, n’excédant pas trois mois.
Attestation d'accueil note d'information
Fiche explicative pour le timbre électronique pou rune attestation d'accueil
Pour obtenir une attestation d’accueil, il faut prendre rendez-vous en cliquant sur le lien suivant : https://www.espace-citoyens.net/paray-vieille-poste/espace-citoyens/Home/AccueilPublic